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Concession à perpétuité - de Vincent Hamain (Author)
Caractéristiques Concession à perpétuité
La ligne ci-dessous contient des spécificités importantes du Concession à perpétuité
| Le Titre Du Fichier | Concession à perpétuité |
| Date de publication | |
| Traducteur | Kiswa Mayzee |
| Chiffre de Pages | 275 Pages |
| La taille du fichier | 72.04 MB |
| Langue | Anglais et Français |
| Éditeur | Featherproof books |
| ISBN-10 | 9740369478-HXL |
| Format de E-Book | AMZ PDF ePub LBR NBP |
| Écrivain | Vincent Hamain |
| EAN | 421-4149109052-UFL |
| Nom de Fichier | Concession-à-perpétuité.pdf |
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Une concession individuelle est réservée à la personne pour laquelle elle a été acquise Une concession collective est réservée aux personnes désignées dans lacte de concession
Généalogiste successoral en résidence à Lyon j’interviens à la demande de particuliers concernés et en liaison avec la ville de Lyon pour la recherche des ayantsdroits sur concessions funéraires à perpétuité principalement dans les cimetières de Loyasse ancien et de la Guillotière
mon père et mon oncle possédaient en commun une concession à perpétuité ils sont décédés tous les deux et donc la concession appartient maintenant à mes soeurs mes cousins et moimême
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Répondant à la demande du concessionnaire et sans qu’il puisse être imposé par la commune le contrat de concession est donc temporaire entre cinq et quinze ans quinzenaire quinze ans trentenaire trente ans cinquantenaire cinquante ans ou perpétuel à perpétuité
Réponse du service Guichet du Savoir Questce quune concession perpétuelle Cest une concession quune famille peut garder indéfiniment à condition de lentretenir régulièrement
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