★★★★☆
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2000-01-01
QCM, institutions judiciaires - de Bernardini, Fricero (Author)
Details QCM, institutions judiciaires
Les données suivantes sont affichées des données spécifiques du QCM, institutions judiciaires
Le Titre Du Fichier | QCM, institutions judiciaires |
Date de publication | 2000-01-01 |
Traducteur | Mortimer Vina |
Nombre de Pages | 742 Pages |
La taille du fichier | 72.35 MB |
Langage | Anglais et Français |
Éditeur | Morgan James Publishing |
ISBN-10 | 3597412383-ELJ |
Type de e-Book | ePub PDF AMZ MBP OPF |
Auteur | Bernardini, Fricero |
ISBN-13 | 263-6379026845-GJC |
Nom de Fichier | QCM-institutions-judiciaires.pdf |
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QCM Lorganisation judiciaire Questions sur lorganisation judiciaire Q1 Quels sont les deux ordres de juridiction en France Ordre administratif Ordre pénal Ordre judiciaire Ordre civil
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rejuge l’affaire peut être saisie d’un jugement en tribunal d’Instance n’examine l’affaire qu’en droit et non en fait ne peut pas connaître du fond d’une affaire
Quest ce que les institutions juridictionnelles Des organes et des personnes qui forment lensemble des juridictions Un ensemble de lois et de textes qui régissent les fonctions du personnel juridique
Avec des minicas pratiques • La fonction juridictionnelle et les différents modes de règlement des conflits • Les principes directeurs de la justice
Ce QCM est extrait du livre 5 000 questions et QCM de culture générale de A Ohayon et H de la Guéronnière Éditions Studyrama Sept 2014 672