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2013-05-11
Cours de droit civil. Obligations. Régime - de Frédéric Zenati-Castaing (Author)
Caractéristiques Cours de droit civil. Obligations. Régime
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| Le Titre Du Livre | Cours de droit civil. Obligations. Régime |
| Date de Lancement | 2013-05-11 |
| Traducteur | Albano Lason |
| Numéro de Pages | 249 Pages |
| La taille du fichier | 22.87 MB |
| Langue | Français & Anglais |
| Éditeur | Media Participations |
| ISBN-10 | 7065321759-MNC |
| Format de Données | ePub AMZ PDF LWP XHTML |
| de (Auteur) | Frédéric Zenati-Castaing |
| ISBN-13 | 478-9098095458-ULO |
| Nom de Fichier | Cours-de-droit-civil.-Obligations.-Régime.pdf |
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Les obligations naissent de la loi du contrat ou d’un fait juridique Le processus de naissance de l’obligation fait l’objet du droit des contrats et du droit de la responsabilité civile délictuelle
Livre La relation systématique de lorigine et de lévolution des mécanismes et des institutions qui composent le régime général de lobligation permet den comprendre la signification et le fonctionnement alors que la plupart de ces objets sont marqués par la complexité qui sied aux instruments destinés à remplir des fonctions
Lobligation conjointe représente le droit commun des obligations à pluralité de sujets Lobligation est qualifiée telle lorsquen présence de plusieurs débiteurs ou de plusieurs créanciers chacun ne peut réclamer ou être tenu que pour une fraction de la dette Le droit successoral en fournit un exemple des plus marquant puisque les créances et les dettes du défunt transmises à ses héritiers se divisent au prorata de leur vocation successorale art 1290
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Cours de droit sur le régime des obligations Licence 3 Il aborde lexécution forcée de lobligation les garanties générales de lobligation les modalités la transmission et lextinction de lobligation
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